VISUALIA
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Traitement des données personnelles — Règlement RGPD
Océane Bourges — Auto-entrepreneur
200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
Version en vigueur au : 16/03/2026
Article 1 — Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
• Nom : Océane Bourges
• Activité : Visualia — Création d'identité visuelle, web design et graphisme
• Statut : Auto-entrepreneur
• Adresse : 200 rue de la Croix Nivert, 75015 Paris, France
• SIRET : 100 487 560 00011
• E-mail : contact@agencevisualia.fr
Article 2 — Données collectées
Dans le cadre de son activité, Visualia est susceptible de collecter et traiter les données personnelles suivantes :
• Données d'identification : nom, prénom, dénomination sociale
• Coordonnées professionnelles : adresse postale, adresse e-mail, numéro de téléphone
• Données financières : informations de facturation, SIRET
• Données de communication : échanges par e-mail et messagerie dans le cadre du projet
• Données techniques : si applicable, accès aux outils numériques du client (CMS, hébergement)
Article 3 — Finalités du traitement
Les données sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
• Gestion des devis, contrats et commandes
• Exécution des prestations de services
• Facturation et suivi comptable
• Communication relative aux projets en cours
• Respect des obligations légales et fiscales
Article 4 — Base légale
Les traitements de données reposent sur les bases légales suivantes :
• Exécution d'un contrat ou de mesures précontractuelles (art. 6.1.b du RGPD)
• Obligation légale (art. 6.1.c du RGPD) pour les données de facturation
• Intérêt légitime (art. 6.1.f du RGPD) pour la gestion de la relation client
Article 5 — Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées pour les durées suivantes :
• Données clients et contrats : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables légales
• Données de communication : durée du projet + 3 ans
Article 6 — Destinataires des données
Les données personnelles collectées ne sont pas vendues ni cédées à des tiers. Elles peuvent être transmises uniquement à :
• Des sous-traitants techniques (outils de facturation, stockage cloud) dans le respect du RGPD
• Des autorités compétentes en cas d'obligation légale
Visualia s'assure que tout sous-traitant présente des garanties suffisantes en matière de protection des données.
Article 7 — Droits des personnes concernées
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants :
• Droit d'accès à ses données
• Droit de rectification des données inexactes
• Droit à l'effacement (« droit à l'oubli »)
• Droit à la limitation du traitement
• Droit à la portabilité des données
• Droit d'opposition au traitement
Ces droits peuvent être exercés par e-mail à : [À COMPLÉTER] ou par courrier à l'adresse du responsable du traitement. Une réponse sera apportée dans un délai d'un mois.
En cas de désaccord, vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).
Article 8 — Sécurité des données
Visualia met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données personnelles, notamment : stockage sur des supports sécurisés, accès restreint aux données, utilisation d'outils conformes au RGPD.
Article 9 — Transferts hors UE
Les données personnelles sont en principe traitées au sein de l'Union européenne. En cas de transfert vers un pays tiers, Visualia s'assure que ce transfert est encadré par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne ou autre mécanisme conforme).
Article 10 — Cookies
Si le site web de Visualia utilise des cookies, une politique de cookies distincte sera mise en place et le consentement de l'utilisateur sera recueilli conformément à la réglementation en vigueur.
Article 11 — Mise à jour de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment. La version en vigueur est celle publiée sur le site internet de Visualia. Le client sera informé de toute modification substantielle.
Date de mise à jour : 16/03/2026
